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Projet de texte à faire valider par un professionnel du droit. Ce document n’est pas encore en vigueur.

Politique de confidentialité

Projet du 02/11/2026

1. Qui traite vos données

L'éditeur déclaré est Автопилот Дигитал ЕООД (Autopilot Digital EOOD), EIK 208615428, TVA BG208615428, 22, ul. General Parensov, quartier Sredets, Sofia 1142, Bulgarie. Ces mentions ont été fournies par l'éditeur le 2 novembre 2026. Contact confidentialité : contact@ecommm.com. Les rôles de responsable du traitement et de sous-traitant doivent être confirmés pour chaque finalité dans la version validée.

2. Ce que le service lit

Pour établir les rapports de rentabilité, le connecteur Shopify traite notamment les identifiants et numéros de commandes, dates, devises, montants, lignes de produits, remboursements, transactions et informations de paiements et litiges autorisées. Le pays de livraison peut être utilisé. Les demandes de confidentialité peuvent aussi contenir un identifiant client Shopify et les identifiants des commandes concernées, conservés pour leur instruction. Même sans nom ou e-mail, une commande reste rattachable à une personne chez le marchand : ces données sont donc traitées comme des données client protégées.

3. Ce que le service ne lit pas

Les requêtes Shopify actuelles n'importent pas les noms des clients finaux, leurs e-mails, téléphones, adresses postales détaillées ou fiches client. Les coordonnées éventuellement reçues dans un webhook de confidentialité sont écartées avant enregistrement. Les données marchandes ne doivent pas servir à entraîner des modèles. Ce périmètre doit être réévalué à chaque évolution du connecteur.

4. Données des comptes

Le service traite les informations nécessaires aux comptes professionnels, à l'authentification, aux organisations, aux invitations, aux permissions et aux opérations de sécurité. Ces données sont distinctes des données des clients finaux des boutiques. Les bases juridiques, destinataires et durées par finalité restent à valider : [bases juridiques des traitements à compléter].

5. Durées de conservation

Les durées ne sont pas supposées identiques pour les données sources, les rapports, les exports, les secrets, les traces de sécurité et les sauvegardes. Une matrice doit préciser leur durée, leur déclencheur de suppression et les exceptions justifiées. Aucune durée générale n'est promise tant que cette matrice et son exécution ne sont pas validées : [durées et justificatifs à compléter].

6. Qui accède aux données

L'accès aux données d'une organisation est limité par les permissions de ses membres et par les contrôles du service. Les interventions d'exploitation doivent être autorisées et tracées. Les prestataires techniques ne doivent recevoir que les données nécessaires à leur mission. Les mesures de sécurité effectives, dont le chiffrement de chaque support et transfert, doivent être vérifiées avant la publication de la version définitive.

7. Données des régies publicitaires

Lorsqu'une source publicitaire est reliée, ses données sont utilisées pour rapprocher les coûts des rapports de rentabilité. Elles ne doivent pas être réutilisées pour contacter ou profiler les clients finaux. Les sources effectivement activées, les permissions et les destinataires seront précisés : [intégrations publicitaires actives à confirmer].

8. Sous-traitants et transferts

La liste des prestataires, leurs rôles, leurs lieux de traitement et les garanties de transfert doit être fournie dans l'accord de traitement des données. Une région de base européenne ne suffit pas à prouver que tous les traitements restent dans l'Union européenne. La liste contractuelle reste à compléter et à vérifier.

9. Cookies et mesure d’usage

Le service utilise les mécanismes de session nécessaires à l'authentification. Le parcours de connexion Shopify utilise aussi un cookie temporaire de protection du retour d'autorisation. Aucun outil de mesure d'usage dans le navigateur n'est prévu par le périmètre actuel. Les cookies réellement déposés et tout contrôle anti-robot doivent être inventoriés : [inventaire et durées à confirmer].

10. Emails

Les e-mails de service servent notamment à l'accès au compte, aux invitations et à la sécurité. Leur prestataire et leurs durées de conservation doivent être confirmés. Les messages de service ne doivent pas contenir de secret Shopify ni de donnée financière marchande.

11. Vos droits

Les demandes relatives aux données d'une boutique doivent être adressées au marchand, qui transmet les instructions appropriées au service. Les demandes concernant un compte data-os peuvent être adressées à contact@ecommm.com. L'identité et l'habilitation du demandeur doivent être vérifiées avant toute restitution. Les droits applicables et les voies de recours seront précisés dans la version validée.

12. Demander l’effacement

Les demandes reçues par les webhooks de confidentialité Shopify sont enregistrées pour instruction ; leur accusé de réception ne signifie pas que l'effacement est terminé. Le traitement doit couvrir les données sources, les données dérivées, les fichiers d'export et les sauvegardes selon la procédure applicable. Une exception de conservation ne peut être invoquée qu'avec un fondement légal documenté. Contact : contact@ecommm.com.

13. Signaler une faille de sécurité

Un signalement de sécurité doit être envoyé à contact@ecommm.com, sans jeton d'accès, secret ou export de données marchandes. La procédure de réponse aux incidents doit être finalisée avant l'ouverture.

14. Ce que demandent les conditions de l’API Shopify

La finalité du connecteur est la production de rapports pour le marchand. Les données Shopify ne doivent pas être vendues, exploitées pour une finalité non autorisée ou utilisées pour entraîner des modèles. Le service doit respecter les demandes d'accès et d'effacement applicables. Les modalités contractuelles doivent rester cohérentes avec les conditions Shopify et les pratiques effectives.

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