Conditions d’utilisation
Projet du 02/11/2026
1. Objet du service
data-os fournit aux professionnels des indicateurs de gestion et des rapports de rentabilité par boutique. Ces indicateurs dépendent des sources disponibles, des paramètres et des coûts déclarés. Une donnée manquante est signalée comme telle. Le service ne remplace ni la comptabilité, ni les déclarations fiscales, ni un conseil comptable.
2. Qui peut s’inscrire
Le service s'adresse aux professionnels. Dans le MVP privé, l'éditeur accorde les accès aux personnes autorisées et l'inscription publique reste fermée. La personne qui relie une boutique doit être autorisée à agir pour le marchand. Chaque organisation gère ses membres et leurs permissions. Les comptes sont individuels et leurs moyens d'authentification doivent rester confidentiels.
3. Lecture seule et accès à Shopify
La connexion Shopify permet de lire les ressources autorisées par le marchand pour produire les rapports. Elle ne donne pas au service le droit de modifier le catalogue ou les commandes. Le marchand peut retirer l'autorisation dans Shopify. Les données déjà importées suivent alors la procédure d'effacement et les durées applicables ; la désinstallation ne constitue pas une preuve de leur suppression immédiate.
4. Relation avec Shopify
data-os est un service indépendant de Shopify. L'utilisation de Shopify reste soumise aux conditions du marchand avec Shopify. Une autorisation technique ou une version active dans le tableau de bord développeur ne constitue pas une approbation de l'application par Shopify.
5. Disponibilité et support
Les modalités de support, les horaires couverts et les engagements éventuels de disponibilité seront précisés dans la version validée : contact@ecommm.com ; [horaires de support à confirmer]. Aucune garantie chiffrée de disponibilité n'est établie par ce projet de texte.
6. Sauvegarde et reprise
Le service prévoit une procédure de sauvegarde et de reprise. Les objectifs contractuels, la couverture effective, la durée des copies et le traitement des demandes d'effacement lors d'une restauration doivent être vérifiés et précisés avant l'entrée en vigueur : [modalités de sauvegarde et de reprise à valider].
7. Exploitation et accès de l’opérateur
Les accès d'exploitation doivent être limités aux personnes autorisées et au besoin de l'intervention. Les opérations sensibles sont soumises aux contrôles d'accès et à la traçabilité prévus par le service. Les modalités applicables aux accès exceptionnels seront précisées : [procédure d'accès opérateur à valider].
8. Résiliation et fermeture
Le marchand peut demander la fermeture de son organisation selon la procédure du service. La fermeture, la révocation de Shopify et la suppression des données sont des opérations distinctes. Les modalités d'export, le délai éventuel avant purge et les exceptions justifiées doivent être communiqués avant confirmation : [modalités de résiliation à valider].
9. Sort des données à la fermeture
À la fin du service, les données doivent être restituées ou supprimées conformément aux instructions applicables et à l'accord de traitement. Toute conservation imposée par une obligation légale doit être identifiée, limitée et documentée. Les sauvegardes et les exports font partie du périmètre à traiter.
10. Responsabilité
Le marchand doit vérifier les indicateurs avant de prendre une décision et maintenir ses propres documents comptables. Les obligations respectives, les limites de responsabilité, le droit applicable et le règlement des litiges restent à déterminer dans la version validée : [clauses de responsabilité et juridiction à valider].
11. Données personnelles
La politique de confidentialité décrit les traitements du service. L'accord de traitement précise les instructions et les obligations relatives aux données confiées par les marchands. Leurs versions et leur mécanisme d'acceptation doivent être finalisés avant l'ouverture concernée.
12. Nom et marques
Les marques et contenus de chaque partie restent sa propriété. Les références à Shopify indiquent une compatibilité et n'impliquent ni partenariat ni approbation. Le nom du service est data-os.